Caution financière « 50+1 »
La Caution financière « 50+1 » permet aux citoyens, organisations et partenaires qui le souhaitent d'apporter un soutien financier aux actions citoyennes de l'organisation. L'objectif est de diversifier les sources de financement afin de renforcer l'autonomie et l'indépendance de l'organisation.
Le principe « 50+1 »
Le principe 50+1 traduit l'ambition de maintenir une base majoritairement citoyenne dans le financement des actions de l'organisation, afin qu'aucun financeur individuel, institutionnel ou partenaire ne puisse exercer une influence disproportionnée sur ses décisions.
Ce principe est appliqué dans le respect des règles financières, comptables et juridiques en vigueur.
Ce que financent les contributions
- les activités de contrôle citoyen de l'action publique
- les études et enquêtes
- les missions de terrain
- les activités de sensibilisation
- la production de rapports
- les outils de suivi et d'évaluation
- les actions de renforcement de la participation citoyenne
Aucun paiement n'est traité sur cette page. Ce formulaire vous permet de manifester votre intention de contribuer : l'administration vous contactera pour vous communiquer les modalités de contribution et les informations nécessaires à son traitement.
- • Une caution n'est pas une adhésion à l'organisation.
- • Elle ne donne aucun droit de regard sur les résultats des contrôles.
- • Elle ne permet pas d'influencer les positions ou les recommandations de l'organisation.
Garanties d'indépendance
Aucune caution financière ne donne au contributeur le droit :
- • d'influencer les enquêtes
- • d'influencer les contrôles
- • de modifier les résultats
- • d'imposer une conclusion
- • de demander la suppression d'une information objective
- • d'obtenir un traitement privilégié
- • d'intervenir dans les décisions techniques
- • d'utiliser le soutien apporté comme moyen de pression
L'organisation demeure libre de ses analyses, de ses conclusions et de ses recommandations, et peut refuser, suspendre ou restituer une contribution.
Règlement éthique de la caution citoyenne